Article L3662-9 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L3662-9
Article L3662-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 18
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2015
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Texte de l'article
Outre celles prévues à l'article L. 3332-3, les recettes de la section d'investissement de la métropole de Lyon peuvent comprendre, le cas échéant, les recettes des provisions dans les conditions prévues par décret.
Articles cités dans le texte
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