LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95
Décisions mentionnant Article 624 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat
Escande-Varniol Marie-Cécile. La loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat. In: Droit et Ville, tome 38, 1994. Colloque ISEVE 1994 sur : «Industries a risques et urbanisation en Europe» - Paris - 7 janvier 1994. pp. 123-173.
Introduction
Marcou Gérard. Introduction. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 623-624.
Le revenu national en l’an X
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10511
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Corbaux François, Thuillier Guy. Le revenu national en l’an X. In: Études & documents, n°9, 1997. 1997. pp. 621-624.