LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95
Décisions mentionnant Article 625 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La régulation contractuelle de l’économie
Donnadieu Gérard. La régulation contractuelle de l’économie. In: Économie appliquée, tome 31 n°3-4,1978. Equilibre et Régulation. pp. 595-625.
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat.
Robbe François. La représentation des collectivités territoriales par le Sénat.. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 625-632.
Un type moderne de zone de développement : l'aéroport de Shannon
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00214
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Davin Louis E. Un type moderne de zone de développement : l'aéroport de Shannon. In: Tiers-Monde, tome 3, n°12, 1962. pp. 625-646.