Article D5132-26-4 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
›
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
›
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
›
Section 2 : Associations intermédiaires
›
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
›
D5132-26-4
Article D5132-26-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 57
Code du travail
En vigueur
Depuis le 16 novembre 2014
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'association intermédiaire transmet à l'Agence de services et de paiement une copie de la convention mentionnée à l'article D. 5135-2.
Articles cités dans le texte
Article D5135-2
Précédent
Article D5132-26-3
Suivant
Article D5132-26-9
← Retour au Code du travail