Article R6121-3 · Code du travail — CodexAI

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Article R6121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2015

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Texte de l'article

Le dossier d'habilitation comporte notamment les informations suivantes :

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6121-3 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504247_20251223

23 décembre 2025

4ème chambre

DTA_2203897_20250515

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