Dès que le choix de l'organisme a été effectué et notifié à celui-ci, ce choix et le rejet motivé des autres candidatures sont notifiés aux candidats par tout moyen permettant d'établir la date de sa réception.
Décisions citant cet article
1 décisions liées
Décisions mentionnant Article R6121-6 — à vérifier avec chaque décision.