Article R6122-16 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6122-16
Article R6122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 78
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2014
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Texte de l'article
L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.
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