Article D5442-1-1 · Code des transports — CodexAI
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D5442-1-1
Article D5442-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 54
Code des transports
En vigueur
Depuis le 2 décembre 2014
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Légifrance
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Texte de l'article
Les équipements de protection balistique mentionnés à l'article L. 5442-3 sont constitués au minimum, par agent, d'un gilet pare-balles NIJ niveau III A avec plaque additionnelle NIJ type IV et d'un casque NIJ niveau III A.
Articles cités dans le texte
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