Article D232-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 décembre 2014

Texte de l'article

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et sa commission permanente sont convoqués par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé de la recherche, qui fixe l'ordre du jour des sessions.

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En vigueurDepuis le 1 décembre 2014

Décisions citant cet article

14 décisions liées

Décisions mentionnant Article D232-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

13 octobre 2022

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

15 avril 2025

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

26 octobre 2023

Projets de loi liés

15 364 dossiers

Sénat

projet de loi relatif au code de l'éducation

adopte27 juillet 2000

Sénat

proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

en_cours3 avril 2003

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