Texte de l'article
DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX
HAUTEUR LIBRE NOMBRE ET POSITIONNEMENT
hl ≥ 2,20 m Aucun dispositif nécessaire.
Cas n° 1 : Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés :
Cas n° 2 : Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141213&numTexte=49&pageDebut=20916&pageFin=20929
Cas n° 1 : deux dispositifs de rappel sont nécessaires Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0288 du 13/12/2014, texte nº 49
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141213&numTexte=49&pageDebut=20916&pageFin=20929
Cas n° 2 : un dispositif de rappel est nécessaire