Article 14

Code inconnu

En vigueurDepuis le 19 décembre 2014

Texte de l'article

L'orientation d'un élève de l'Ecole navale vers le corps des officiers spécialisés de la marine peut intervenir en cours de scolarité :

119 281 décisions liées

Décisions mentionnant Article 14 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ3

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soc

613722e7cd58014677403030