Article D3665-15 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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D3665-15
Article D3665-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 98
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2015
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Texte de l'article
Le compte de gestion établi par le comptable de la métropole de Lyon est remis au président du conseil de la métropole pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.
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