Article D5217-34 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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D5217-34
Article D5217-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Le compte administratif, sur lequel le conseil de la métropole est appelé à délibérer conformément à l'article L. 5217-10-10, présente par colonne distincte et dans l'ordre des chapitres et articles du budget :
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