Texte de l'article
1. Commissions administratives paritaires (CAP) a) Commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des : - adjoints techniques ; Commissions administratives paritaires préparatoires : - agents techniques de l'environnement "espaces protégés ; Commissions administratives paritaires (CAP) locales pour le corps des : - personnels d'exploitation de la branche "routes, bases aériennes" (RBA) ; b) Commissions administratives paritaires (CAP) compétentes pour les corps suivants de la direction générale de l'aviation civile : - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; c) Commissions administratives paritaires (CAP) compétentes pour les corps de Météo-France : - ingénieurs des travaux de la météorologie ; 2. Commissions consultatives paritaires (CCP) a) Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour les : - agents recrutés ou régis par le règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du LCPC et des CETE ; b) Commissions consultatives paritaires (CCP) nationales compétentes pour les agents de direction générale de l'aviation civile : - agents contractuels 48-1018 ; c) Commission consultative paritaire (CCP) nationale compétente pour les agents contractuels de l'Etat en fonctions à Météo-France. - commission paritaire ouvrière ; h) Commission consultative paritaire (CCP) nationale compétente pour les personnels non titulaires du Conservatoire du littoral. 3. Comités techniques Comité technique ministériel. - secrétariat général ; Comité technique spécial placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. - Champagne-Ardenne ; Comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionnés ci-dessous : - Guadeloupe ; Comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque directeur interdépartemental des routes mentionné ci-dessous : - Atlantique ; Comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque directeur de la mer mentionné ci-dessous : - Guadeloupe ; Comité technique de service spécial placé auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). - Agence des aires marines protégées ; b) Comités techniques de la direction générale de l'aviation civile : - du service central de réseau auprès du secrétaire général ; Les comités techniques spéciaux auprès de chaque directeur ou chef de service de la DSNA : - de la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ; Les comités techniques spéciaux auprès de chaque directeur interrégional des DSAC : - de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ; Les comités techniques de proximité auprès de chaque directeur de direction de l'aviation civile ou du service d'Etat de l'aviation civile : - direction de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie ; Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : - le comité technique de proximité d'établissement public auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ; c) Comités techniques de l'établissement Météo-France : 4. Les comités d'hygiène, de sécurité et de condition de travail (CHSCT) Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel. - directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial placé auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. - Agence des aires marines protégées ; Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEASAC). b) Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction générale de l'aviation civile : - du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ; Les CHSCT spéciaux auprès de chaque directeur ou chef de service de la DGAC : - de la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ; Les CHSCT spéciaux communs auprès de chaque directeur ou chef de service de la DGAC : - de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, incluant le service de la navigation aérienne Nord-Est ; Le CHSCT de l'établissement public Ecole nationale de l'aviation civile. c) Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès de Météo-France :