LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 51
Décisions mentionnant Article 42 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le Conseil d'Etat, ennemi de l'environnement ?
Caballero Francis. Le Conseil d'Etat, ennemi de l'environnement ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1984. pp. 3-42.
Terres et familles dans un village du Châtillonnais
Pingaud Marie-Claude. Terres et familles dans un village du Châtillonnais. In: Études rurales, n°42, 1971. pp. 52-104.
L'intégration européenne
Bergeron Luc. L'intégration européenne. In: Revue Québécoise de droit international, volume 7-1, 1991. pp. 42-75.
soc
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts