Texte de l'article
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé les organisations syndicales suivantes :
ORGANISATION SYNDICALE TITULAIRES SUPPLÉANTS
FO 1 siège 1 siège
FSU 1 siège 1 siège
SUD 1 siège 1 siège
SYNTEF-CFDT 1 siège 1 siège
UGFF-CGT 2 sièges 2 sièges
UNSA-ITEFA 1 siège 1 siège