Article R1613-1 · Code des transports — CodexAI
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R1613-1
Article R1613-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 56
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2015
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Texte de l'article
La procédure de mise en service des infrastructures portuaires mentionnées au 1° de l'article L. 1612-2 sont fixées par les dispositions de l'article R. 5311-7 du code des transports.
Articles cités dans le texte
Article L1612-2
Article R5311-7
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