LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 98
Décisions mentionnant Article 528 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bois et forêt (1re partie)
Romagoux Florent. Bois et forêt (1re partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 513-528.
La souveraineté sur les ressources naturelles
Fischer Georges. La souveraineté sur les ressources naturelles. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 516-528.
La proposition de loi sur l’exercice de la pharmacie devant la Société de médecine vétérinaire pratique. (Séance extraordinaire du mercredi 4 juillet 1883)
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6079a7ea9ba5988459c4b5a7
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Bouley H. La proposition de loi sur l’exercice de la pharmacie devant la Société de médecine vétérinaire pratique. (Séance extraordinaire du mercredi 4 juillet 1883). In: Recueil de Médecine Vétérinaire, 60e volume, 1883. pp. 520-528.