Texte de l'article
Une demande d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique est établie sur un document de forme libre reprenant les rubriques qui suivent. Elle est accompagnée des pièces obligatoires nécessaires et déposée ou adressée par courrier au préfet du département où est situé le service demandé. I. - Identification du transporteur Nom de l'entreprise : II. - Description du circuit et de l'itinéraire a) Durée d'exploitation : du (jj/mm/aaaa) au (jj/mm/aaaa) III. - Caractéristiques du petit train routier touristique a) Pour le véhicule tracteur : IV. - Identification du demandeur Nom : Prénom : V. - Liste des pièces obligatoires à joindre à la demande 1. Un document de l'organisateur du service ou du transporteur justifiant la demande d'autorisation d'arrêté préfectoral de circulation d'un petit train routier touristique.
(*) Sera annexé à l'arrêté préfectoral.