Texte de l'article
Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er mai 2015 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci
Finess juridique 350000022
Finess géographiques 350000147
Etablissement CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS
Code comptable 035047
Ville du comptable SAINT-MALO MUNICIPALE
Code CPU 01351
Libellé CPU CPAM Rennes
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :