LEGIARTI000030196441

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 en application de l'article 8 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 080000037 Finess géographiques 080000110 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN Code comptable 008044 Ville du comptable SEDAN Code CPU 02511 Libellé CPU MSA Marne-Ardennes-Meuse Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 080000615 Finess géographiques 080000425 Etablissement CH DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Code comptable 008011 Ville du comptable CHARLEVILLE-MÉZIÈRES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 01511 Libellé CPU CPAM Reims Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 080001969 Finess géographiques 80000276 80008279 80000219 Etablissement GROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES Code comptable 008052 Ville du comptable VOUZIERS Code CPU 01511 Libellé CPU CPAM Reims Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :