Article 533

Jurisprudence française relative au droit international public (année 1954)

Muracciole Luc. Jurisprudence française relative au droit international public (année 1954). In: Annuaire français de droit international, volume 1, 1955. pp. 533-592.

Chapitre 1. L’efficacité des clauses de gestion des risques contractuels

533. L’efficacité ou le maintien des clauses. Afin d’éviter toute confusion, il ne faudrait pas s’adonner à l’emploi conjoint des termes efficience et efficacité comme s’ils pouvaient être tenus pour synonymes. Est efficace ce qui produit un effet. Eu égard à une stipulation cela signifie que celle-ci est efficace si elle produit un effet. Par conséquent, l’efficacité se distingue de la validité. Même si, bien évidemment, pour être efficace une clause doit avant tout être valide. Plus particulièrement,...