LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40
Décisions mentionnant Article 1644 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
2. Le Tribunal spécial pour le Liban
2.1. Introduction : un tribunal unique en son genreLe 13 décembre 2005, le lendemain de la remise du deuxième rapport de la commission, Fouad Siniora, premier ministre libanais, envoyait une lettre au Secrétaire général et au conseil de sécurité pour demander l’établissement d’un tribunal à caractère international. Sous l’impulsion de la France et des Etats-Unis, le conseil adoptait la résolution 1644 qui priait le Secrétaire général « d’aider le gouvernement libanais à déterminer la nature et...
Chapitre II. S’établir à Paris
Cliton Connaissez mieux Paris puisque vous en parlez, Paris est un grand lieu plein de marchands mêlés. Pierre Corneille, Le Menteur, 1644.Un des facteurs du dynamisme économique de Rouen avait pour origine les liens qui existaient entre la ville normande et Paris dont, grâce à la Seine, elle constituait déjà à l’époque moderne son avant-port. Une partie des marchandises débarquées dans le port normand gagnait ensuite la capitale du royaume. Il en allait de même d’une fraction importante de la...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300221
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Ressources naturelles, droits de propriété et gouvernance. Mesures d’imposition sur la pêche et la société aquacole de la région du lac Poyang 鄱陽 au cours des dynasties des Ming (1368-1644) et des Qing (1644-1911)
Les documents concernant les pêcheurs du lac Poyang 鄱陽湖, dans la province du Jiangxi 江西 , constituent de précieux matériaux pour reconstituer l’histoire de ces communautés. Les archives proviennent principalement de quatre familles de pêcheurs : les Yuan 袁 et les Wang 王 de Kangshan 康山, dans le district de Yugan 餘干 ; les Cao 曹 de Xiyuan 西源 et les Zou 鄒 de Beishan 北山, dans le district de Duchang 都昌. Ces textes représentent au total plus de 1500 pages. Outre les contrats de négoce des lieux portuaires et des étendues herbeuses, ainsi que des conventions et accords concernant la règlementation des pratiques sur les sites de pêche, ces documents contiennent aussi des livres de recension des impôts de la pêche et un nombre important d’attestations d’impôts. On trouve également beaucoup d’écrits concernant des litiges. Tous ces textes renseignent sur l’histoire des rapports continus entre les différentes communautés de pêcheurs quant aux questions portant sur « l’acquisition, la conservation et la transmission des droits de propriété aquatiques et sur les étendues herbeuses » de la fin des Ming au début de la République (1911-1949).