Article Annexe 13

Code inconnu

En vigueurDepuis le 25 février 2015

Texte de l'article

Liste des actes donnant lieu à rémunération du GHS 7005 CODE LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM JZMA001-00 Plastie des organes génitaux externes pour transsexualisme masculin JHLA001-00 Armature d'un néopénis JHMA007-00 Phalloplastie par lambeau cutané libre JHMA004-00 Phalloplastie par lambeau cutané tubulé pénien JHMA008-00 Phalloplastie par lambeau inguinal pédiculé

Décisions citant cet article

320 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe 13 — à vérifier avec chaque décision.

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00863

6 octobre 2015

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301569

16 décembre 2014

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110045

22 janvier 2020

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