Texte de l'article
Réorganisation des sous-préfectures dans les départements suivants :
DÉPARTEMENTS SOUS-PRÉFECTURES CONDITIONS DE VERSEMENT
Haut-Rhin Guebwiller Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2015.
Bas-Rhin Wissembourg
Moselle Boulay-Moselle
Château-Salins Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2016.