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OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ D'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ Fermeture des services de préfecture et de sous-préfecture dans les départements suivants : A compter du 1er septembre 2014 :
- la sous-préfecture de Palaiseau (91) ;
A compter du 1er octobre 2014 :
A compter du 1er novembre 2014 :
- la préfecture de Nanterre (92) et la sous-préfecture d'Antony (92) ;
A compter du 1er janvier 2015 :
A compter du 1er avril 2015 : - Cantal (15), Allier (03) et Puy-de-Dôme (63) ; - Calvados (14) et Manche (50) ; - Eure (27), Seine-Maritime (76) et la sous-préfecture du Havre (76) ; - les sous-préfectures de Meaux (77) et de Torcy (77) ;