Article R2512-21-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI

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Codes de loi›Code général des collectivités territoriales›Partie réglementaire›DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE›LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON›CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris›Section 2 : Attributions›Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie›Paragraphe 3 : Défense extérieure contre l'incendie›R2512-21-1

Article R2512-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 00

Code général des collectivités territoriales

En vigueurDepuis le 2 mars 2015

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Texte de l'article

Pour l'application à Paris du chapitre V “ Défense extérieure contre l'incendie ” du titre II du livre II de la deuxième partie :

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