Article Annexe II

Code inconnu

En vigueurDepuis le 6 mars 2015

Texte de l'article

Modèle de déclaration applicable, à titre transitoire, aux déclarations effectuées au titre de l'année 2014 NOM NOM LIBELLÉ IDENTIFIANT DÉNOMINATION CHIFFRE NOMBRE TOTAL MONTANT CHIFFRE NOMBRE TOTAL MONTANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Décisions citant cet article

9 778 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe II — à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre

DTA_2102018_20221122

22 novembre 2022

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00215_20230301

1 mars 2023

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59ae6

11 juillet 2023

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