Article R213-54 · Code forestier (nouveau) — CodexAI
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Code forestier (nouveau)
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Partie réglementaire
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LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
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TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
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Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
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Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
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Sous-section 2 : Exploitation de la chasse
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Paragraphe 2 : Locations de gré à gré
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R213-54
Article R213-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90
Code forestier (nouveau)
En vigueur
Depuis le 7 mars 2015
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Texte de l'article
Les demandes de location de gré à gré sont adressées à l'Office national des forêts conformément au règlement des locations prévu à l'article R. 213-46.
Articles cités dans le texte
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