· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000030334113
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Code inconnu
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Depuis le 9 mars 2015
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Texte de l'article
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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2 versions
En vigueur
Depuis le 27 janvier 1989
→ 1 janvier 2999
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En vigueur
Depuis le 9 mars 2015
→ 1 janvier 2999
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