· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000030347579
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 14 mars 2015
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Texte de l'article
. CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps de commandement de la police nationale Année 2015 Capitaine de police 45 % Année 2016 Capitaine de police 40 % Année 2017 Capitaine de police 32 %
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