Article D621-27-8 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D621-27-8
Article D621-27-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 98
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 15 mars 2015
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Texte de l'article
L'observatoire des établissements d'abattage est placé auprès du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
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