LEGIARTI000030366518

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er mars 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 060800174 Finess géographiques 060780947 Etablissement FONDATION LENVAL Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 120004528 Finess géographiques 120004569 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU Code comptable 012049 Ville du comptable MILLAU-SAINT-BEAUZELY-VEZINS Code CPU 01121 Libellé CPU CPAM Rodez Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 010780054 Finess géographiques 010000024 Etablissement CH DE BOURG-EN-BRESSE FLEYRIAT Code comptable 001006 Ville du comptable BOURG-EN-BRESSE MUNICIPALE Code CPU 01422 Libellé CPU CPAM de la Loire Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 830210084 Finess géographiques 830200523 Etablissement MUTUELLES DE FRANCE DU VAR Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01831 Libellé CPU CPAM Toulon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 130041916 Finess géographiques 840000491 130000409 Etablissement CHI AIX PERTUIS Code comptable 013104 Ville du comptable AIX-EN-PROVENCE ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 130782634 Finess géographiques 130001225 Etablissement CH SALON-DE-PROVENCE Code comptable 013114 Ville du comptable SALON-DE-PROVENCE Code CPU 02131 Libellé CPU MSA Provence Azur Var Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 240000059 Finess géographiques 240000372 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC Code comptable 024047 Ville du comptable BERGERAC MUNICIPALE ET BANLIEUE Code CPU 02241 Libellé CPU MSA Dordogne Lot-et-Garonne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 340780055 Finess géographiques 340021211 340000033 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BÉZIERS Code comptable 034037 Ville du comptable BÉZIERS ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 01342 Libellé CPU CPAM de l'Hérault Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 350000055 Finess géographiques 350000188 Etablissement CENTRE HOSPITALIER VITRÉ Code comptable 035039 Ville du comptable VITRÉ COLLECTIVITÉS Code CPU 02351 Libellé CPU MSA Portes de Bretagne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 410000095 Finess géographiques 410000038 Etablissement CH DE VENDÔME Code comptable 041035 Ville du comptable VENDÔME Code CPU 02411 Libellé CPU MSA Berry-Touraine Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 510000060 Finess géographiques 510017098 510000235 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'ÉPERNAY Code comptable 051036 Ville du comptable ÉPERNAY MUNICIPALE Code CPU 02511 Libellé CPU MSA Marne-Ardennes-Meuse Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 510000078 Finess géographiques 510000250 Etablissement CENTRE HOSPITALIER VITRY-LE-FRANÇOIS Code comptable 051028 Ville du comptable VITRY-LE-FRANÇOIS Code CPU 01511 Libellé CPU CPAM Reims Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 650783160 Finess géographiques 650000417 650780182 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE Code comptable 065029 Ville du comptable TARBES MUNICIPALE Code CPU 01651 Libellé CPU CPAM Tarbes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750000218 Finess géographiques 350000071 Etablissement FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 810000380 Finess géographiques 810000521 810000547 Etablissement HÔPITAL DU PAYS D'AUTAN Code comptable 081021 Ville du comptable CASTRES VILLE Code CPU 01121 Libellé CPU CPAM Rodez Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 810000331 Finess géographiques 810000505 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'ALBI Code comptable 081003 Ville du comptable ALBI-VILLE ET PÉRIPHÉRIE Code CPU CPAM Rodez Libellé CPU 121 Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 130789274 Finess géographiques 130002827 Etablissement CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Code comptable 013203 Ville du comptable ARLES CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 130002157 Finess géographiques 130043664 Etablissement INFIRM PORTESTANTE HOPITAL AMBROISE PARÉ Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 020000261 Finess géographiques 020000519 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS Code comptable 002048 Ville du comptable SOISSONS AGGLOMÉRATION Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 570000158 Finess géographiques 570000901 570000661 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ROBERT PAX Code comptable 057117 Ville du comptable SARREGUEMINES MUNICIPALE Code CPU 01571 Libellé CPU CPAM de Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 690000104 Finess géographiques 690780150 Etablissement ASSOC. HOSPITALIÈRE DE L'ARBRESLE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01691 Libellé CPU CPAM du Rhône Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 710781204 Finess géographiques 710978347 Etablissement FONDATION HÔTEL DIEU DU CREUSOT Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 560006074 Finess géographiques 560002933 Etablissement MUTUALITÉ FRANÇAISE FINISTÈRE MORBIHAN Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :