Texte de l'article
I. - Les personnels intégrés dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense en application des dispositions de l'article 23 sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, selon les tableaux de correspondance suivants :
SITUATION DANS LE GRADE
SITUATION DANS LE GRADE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
7e échelon à partir de trois ans 9e échelon Ancienneté acquise au-delà de trois ans
7e échelon avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise
5e échelon à partir d'un an et six mois 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
5e échelon avant un an et six mois 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon à partir d'un an 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
2e échelon avant un an 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté .
SITUATION DANS LE GRADE
SITUATION DANS LE GRADE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorée de six mois
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.