Texte de l'article
Transmission des informations du producteur au responsable de la première mise sur le marché. 3.1. Etablissement des informations à destination de l'opérateur en charge de la première mise sur le marché. - le nom de la sous-zone FAO, telle qu'indiquée à l'article 38 du règlement portant organisation commune des marchés (OCM) ; d) Les informations précisant si les produits de la pêche ont été décongelés au préalable ;