Article R234-33-8 · Code de l'éducation — CodexAI
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R234-33-8
Article R234-33-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 89
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 18 avril 2015
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Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon.
Articles cités dans le texte
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