Texte de l'article
I. - Performances exigées pour le marquage CE A. - Les performances minimales exigées sont fixées pour chaque caractéristique technique harmonisée indiquée ci-après, figurant dans les annexes ZA5 et ZA6 de la norme NF EN 12899-1, aux articles de la norme mentionnés dans la présente annexe : 1. Pour les panneaux : 2. Pour les supports : B. - Dans le cas des caractéristiques techniques où plusieurs classes de performances ont été établies par ladite norme, les classes minimales ou invariables suivantes sont exigées. 1.1. Pour les panneaux : 1.2.2. La décision d'installation de supports à sécurité passive résulte d'une analyse de la configuration de la section de voie traitée prenant en compte, notamment : - la probabilité d'accidents, les gains escomptés de sécurité ; - les conséquences pour les divers usagers, notamment pour les usagers vulnérables comme les piétons et les cyclistes, pour les deux roues motorisés, et pour les tiers ; - les contraintes d'exploitation ; - ainsi que, le cas échéant, les avantages d'un autre mode d'aménagement mieux adapté au vu des contraintes de sécurité inhérentes à l'utilisation de ce type de supports. Si cette analyse conduit à privilégier l'installation de supports à sécurité passive, le choix des niveaux de performance du dispositif dépend de la configuration de la section de voie en respectant les principes suivants : 1. Le choix de la classe de vitesse fixant le niveau de performance au sens de la norme NF EN 12767 est d'au minimum : 100 pour une vitesse de référence de 90 km/h ou plus ; 70 pour une vitesse de référence de 70 km/h ; 50 pour une vitesse de référence de 50 km/h. 2. Le choix de la catégorie d'absorption d'énergie est faite sur la base de l'analyse de la configuration de la section de voie, en tenant compte, comme indiqué au premier paragraphe du présent chapitre, de la présence éventuelle d'usagers vulnérables (piétons, cyclistes, deux roues motorisés) et du risque de chute éventuelle de l'équipement sur une voie adjacente (voie ferrée par exemple). 3. Le choix du niveau de sécurité des occupants 1,2,3 fixant le niveau de performance au sens de la norme NF EN 12767, résulte de l'analyse de la configuration de la section de voie, en prenant en considération le fait que, pour une catégorie d'absorption d'énergie donnée, le niveau 3 est meilleur que le niveau 2, lui-même meilleur que le niveau 1.
II. - Caractéristiques et performances exigées 1. Les caractéristiques et les performances minimales exigées sont fixées ci-après en référence aux normes spécifiées, également citées au III de la présente annexe. 2. Dispositions générales : III. - Normes relatives aux panneaux, panonceaux NF EN 12899. - Signaux fixes de signalisation routière verticale. - Partie 1 : Panneaux fixes. - Partie 4 : Contrôles de production en usine. - Partie 5 : Essai de type initial.