Texte de l'article
La composition de ces comités est fixée comme suit :
- le préfet, président ; b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique correspondant.
EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉ MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
0 à 200 4 ou 5 4 ou 5
201 à 400 6 ou 7 6 ou 7
401 et plus 7 ou 8 7 ou 8 c) Le médecin de prévention ;