Article R2171-4 · Code de la défense — CodexAI
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R2171-4
Article R2171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 24
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 9 mai 2015
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Texte de l'article
Les personnes appelées au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale sont dégagées de leurs obligations à ce titre dès lors qu'elles sont placées sous le régime du service de sécurité nationale.
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