Article R931-1-27 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R931-1-27
Article R931-1-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 11 mai 2015
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Texte de l'article
Le conseil d'administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
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