Article R356-26 · Code des assurances — CodexAI
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R356-26
Article R356-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Légifrance
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Texte de l'article
I.-Sans préjudice des articles R. 356-20 à R. 356-20-3, le capital de solvabilité requis d'une filiale mentionnée à l'article R. 356-24 est calculé conformément aux dispositions du présent article.
Articles cités dans le texte
Article R356-24
Article R356-20
Précédent
Article R356-25-2
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