Texte de l'article
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Augny, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Construction Total
Base aérienne 128 - Commune d'Augny Section 13 n° 6/1 2 294 878 m2 15 434 m2 5 002 187 3 155 360 8 157 547 Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Marly, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Construction Total
Base aérienne 128 - Commune de Marly Section 30 n° 6/1 923 983 m2 14 732 m2 3 831 991 3 076 965 6 908 956 Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Moulins-lès-Metz, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Construction Total
Base aérienne 128 - Commune de Moulins-lès-Metz Section 16 nos 65 et 85 523 117 m2 8 940 m2 3 528 088 455 179 3 983 267
Station d'épuration - Commune de Moulins-lès-Metz Section 19 n° 97/1 3 444 m2 0 m2 2 000 0 2 000
Station de pompage - Commune de Moulins-lès-Metz Section 10 n° 46 11 192 m2 25 m2 7 000 55 000 62 000
Maison du Général - Commune de Moulins-lès-Metz Section 19 n° 102/5 129 725 m2 1 032 m2 129 511 1 460 000 1 589 511
TOTAL 667 478 m2 9 997 m2 3 666 599 1 970 179 5 636 778