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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Déclaration de profession pour l'exploitation d'un comptoir de vente situé dans un port ou un aéroport ou d'une boutique de vente à bord d'un navire ou d'un aéronef par un entrepositaire agréé (articles 302 F bis, 302 F ter et 302 G du code général des impôts)
1. Nom, dénomination ou raison sociale et adresse du siège social ou du principal établissement : Numéro registre du commerce
Numéro d'accises
Numéro d'identification TVA
Numéro de téléphone
Numéro de fax
Courrier électronique
2. Adresse de l'entrepôt fiscal suspensif des droits d'accises
3. Adresse à laquelle la comptabilité-matières est tenue à la disposition du service des douanes et droits indirects (si différente de celle figurant au 2).
3. Nature des marchandises réceptionnées, détenues, expédiées :
4. Type d'activité :
5. Désignation détaillée et localisation des lieux de vente
7. Modalités d'ouverture et de fonctionnement du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord
Pièces à joindre : Fait à :