LEGIARTI000030640123

DÉNOMINATION Agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel Numéro et date de l'agrément Numéro SIRET ou RIB Référence de publication de l'agrément au Journal officiel. MONTANT TOTAL MONTANT DONT MONTANT des remises de gestion demandées au titre de l'exercice N MONTANT MONTANT TOTAL MONTANT MONTANT (1) Exercice N : au titre duquel est demandé le remboursement. Arrêté les acomptes/le solde à créditer au titre de l'exercice à la somme (en lettres) de : Etat n° 1. - Tableau relatif aux bénéficiaires d'une majoration légale de rente mutualiste ANNÉE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE D'ENTRÉES NOMBRE DE SORTIES NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES Avant 1920 1921/1930 1931/1940 1941/1950 1951/1960 1961/1970 1971/1980 Après 1980 Observations (3) Exercice N : au titre duquel est demandé le remboursement. Etat n° 2. - Tableau relatif au versement des majorations légales ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES TAUX RENTE MONTANT TOTAL Avant le 1er août 1914 Du 1er août 1914 Du 1er janvier 1919 Du 1er janvier 1926 Du 1er janvier 1939 Du 1er septembre 1940 Du 1er septembre 1944 1946 à 1948 1949 à 1951 1952 à 1958 1959 à 1963 1964 à 1965 1966 à 1968 1969 à 1970 1971 à 1973 1974 1975 1976 à 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 … Total (5) Exercice N : année au titre de laquelle est demandé le remboursement. Etat n° 2-2. - Montant des majorations légales versées au cours de l'exercice Etat n° 2-3. - Bénéficiaires Etat n° 2-4. - Remise de gestion de l'exercice LIQUIDATION DE NOUVELLES RÉVISION DE MAJORATIONS PAIEMENT DES ARRÉRAGES MONTANT TOTAL 1 2 3 4 5 6 7 Nombre Montant Nombre Montant Montant Montant Montant des frais postaux Observations (6) Nombre de bénéficiaires de majorations versées durant l'exercice N, y compris les personnes décédées. Etat n° 2-5. - Remboursements Arrêté le montant total à créditer au titre de l'exercice à la somme (en lettres) de : Etat n° 3. - Tableaux relatifs aux majorations spécifiques versées ANNÉE MAJORATION SPÉCIFIQUE 60 % Nombre total Variation du nombre Nombre total Montant total Entrées Sorties Avant 1920 1921/1930 1931/1940 1941/1950 1951/1960 1961/1970 1971/1980 Après 1980 Total Observations (7) Exercice N : au titre duquel est demandé le remboursement Arrêté le montant total à créditer au titre de l'exercice à la somme (en lettres) de :