Texte de l'article
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
UN AN APRÈS PUBLICATION DIX-HUIT MOIS
1 2.9
2.2 2.12 (sauf alinéas 2 et 3 du 2.12.3)
2.5.1 3.9
2.6 à 2.8 4.3
2.10 4.4
2.11 4.9 à 4.10
3.1 à 3.8 (sauf alinéa 1 du 4.9.2.b et alinéa 16 du 4.9.2.d)
4.5 à 4.7 5
4.8 (sauf alinéa 6)
7 à 9 Les dispositions des points non cités dans ce tableau ne sont pas applicables aux installations existantes.