LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 45
Décisions mentionnant Article L1333-13-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
Le lundi 15 juin 2026: Défense de thèse de Camille Bertaux
Le 15 juin 2026, Camille Bertaux soutiendra publiquement sa thèse pour l’obtention du grade de doctorat en sciences juridiques. Le titre: sur « The World Health Organisation Guidelines: Influencing Contemporary Environmental (Health) Law The Case of Air and Water Quality ». Résumé Divisée en trois parties, cette thèse examine l’influence des lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives à la qualité de l’air et de l’eau destinée à la consommation humaine en droit de...
Une résidence services pour personnes âgées est-elle assimilable à des logements au sens du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815.
La prise en charge des personnes âgées repose traditionnellement sur la distinction entre le domicile et l’établissement. Le développement de structures d’accueil intermédiaires entre le logement et hébergement a cependant posé au droit de l’aide sociale de délicates questions de frontière. Le droit de l’urbanisme y est également confronté, comme le montrent les affaires appelées. […]
6ème Chambre
63d4ccf292a57405de331721
projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense