Article L1333-13-16 · Code de la défense — CodexAI
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PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
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TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
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Chapitre III : Matières et installations nucléaires
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Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
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Sous-section 3 : Dispositions pénales
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Paragraphe 2 : Sanctions pénales
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L1333-13-16
Article L1333-13-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 45
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 4 juin 2015
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Texte de l'article
La tentative des délits prévus aux articles L. 1333-13-12, L. 1333-13-14 et L. 1333-13-15 est punie des mêmes peines.
Articles cités dans le texte
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