LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 49
Décisions mentionnant Article 147 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
147 - DU COTE DES RADICAUX
Florence Aubenas, journaliste au Nouvel Observateur, a été élue présidente de la « section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) ». L’organisation a gardé le nom que son fondateur Bernard Bolze lui avait donné du temps où elle était effectivement internationale. A notre connaissance, en dehors de la « section française » dirigée par Patrick Marest, délégué général, il n’existe qu’une section belge … francophone, qui n’a d’ailleurs aucun lien avec la section française...
La compensation des charges familiales en France en 1951
R. E. La compensation des charges familiales en France en 1951. In: Population, 8ᵉ année, n°1, 1953. pp. 142-147.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02138
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
De l'informatique juridique documentaire à la création du droit
Cosnard Henri-Daniel. De l'informatique juridique documentaire à la création du droit. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 136-147.