Article 231 bis U · Code général des impôts — CodexAI
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231 bis U
Article 231 bis U
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 11
Code général des impôts
En vigueur
Depuis le 6 juin 2015
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Texte de l'article
Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.
Articles cités dans le texte
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