Texte de l'article
Les présentes règles s'appliquent : -aux installations classées au titre de la rubrique 1434-1 ; -aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 4734 ; -aux réservoirs enterrés de stockage d'essence des installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 4734, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.